Suivi des dossiers individuels : médiation, recours et contentieux

L’accompagnement socio-juridique mis en œuvre par APICED porte sur les différentes branches de la Sécurité sociale : la maladie (indemnités journalières, complémentaire santé solidaire (C2S), accidents du travail, invalidité), la vieillesse (liquidation de retraite), la famille (prestations sociales et familiales), le chômage…

Dans le cadre de ses actions d’accompagnement socio-juridique, APICED intervient sous forme de médiation auprès des organismes de Sécurité sociale (CAF, CPAM, CNAV, Cramif) ou assimilés (Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire) pour des difficultés liées le plus souvent à des dysfonctionnements internes, de plus en plus fréquents avec la généralisation du traitement automatisé des dossiers et de la dématérialisation. Dysfonctionnements qui produisent, en bout de chaîne, des situations kafkaïennes et un non-accès aux droits les plus élémentaires pour les ménages modestes, notamment pour les travailleurs et travailleuses pauvres, avec de lourdes conséquences sur leurs conditions de vie (absence de ressources pendant plusieurs mois…).

Lorsque l’intervention directe auprès de l’organisme ne permet pas de résoudre le problème, ce qui est de plus en plus souvent le cas, l’association est alors contrainte d’introduire des recours gracieux auprès des commissions de recours amiables (CRA) des institutions concernées et, le cas échéant, des recours contentieux devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.

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