Logement et habitat

Accès au logement et à l’hébergement

Avant d’entreprendre toute démarche, APICED fait le point avec les ménages sur leur situation, étudie en détails leur parcours locatif ainsi que la nature de leur demande de relogement dans le parc social (composition familiale, revenus, taille du logement souhaité…). A partir de ce diagnostic, l’association indiquera au ménage quels sont les leviers à …

Procédures d’expulsion

De plus en plus de ménages se trouvent sous le coup d’une expulsion locative à la suite de congés pour vente ou pour reprise.Le travail d’APICED consiste à suivre les procédures et à permettre le maintien dans les lieux des ménages (obtention de délais dans l’attente d’une solution pérenne). Suivi des procédures Avant (ou au …

Relations locataires/bailleurs

De nombreux ménages sollicitent l’association pour des litiges les opposant à des propriétaires bailleurs. L’action d’APICED consiste dans un premier temps à déterminer si les parties en présence respectent les obligations et droits qui leur incombent en fonction des différents types de baux (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, …

Logements vétustes et dégradés

Un tiers environ des ménages suivis par APICED vit dans un logement vétuste, dégradé, indécent ou visé par une mesure administrative (arrêté préfectoral d’insalubrité, interdiction d’habiter, arrêté de péril). Face à ces situations, l’association intervient à plusieurs niveaux : Réalisation de diagnosticsAPICED effectue une visite au domicile qui permet d’apprécier la situation et de relever les …